PIECES A FOURNIR NOUVEAUX CONTRATS

Mis à jour le mercredi 16 juin 2021 , par jcebreux

Pour tout nouveau contrat, vous devez adresser à notre service, l’ensemble des pièces suivantes avec le Bordereau de transmission et indiquer le nouveau contrat sur l’Etat des Services Faits (ESF) :

  • Contrat de travail original 1 exemplaire (impression module ASSED).
  • Procès Verbal d’Installation (PVI) original (module ASSED).
  •  Fiche de renseignements individuel originale.
  •  Déclaration sur l’honneur originale.
  •  RIB (au nom et prénom du candidat) un RIB de compte courant, (pas de RIB de livret d’épargne.) original.
  •  Certificat de cessation de paiement CCP original (demande a effectuer par l’employeur, auprès de l’employeur publique précédent)
  • Formulaire de demande de Cumul d’emploi original.
  • Carte vitale et attestation sécurité sociale (copie lisible).
  • Pièce identité ou titre de séjour en cours de validité (copie lisible).
  • Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE).
  • Certificat médical original.
  • Diplômes (copie).
  • Extrait casier judiciaire n°2.
  • Extrait casier judiciaire n°3.
  • Journée défense et citoyenneté (Candidat de moins de 25 ans) (copie).

Pour les AP (Assistant pédagogique) et APS (Assistant chargé de prévention et de sécurité)

  • Fournir un titre ou diplôme équivalent à un BAC + 2

Les AED en internat doivent avoir obligatoirement au moins 20 ans

RAPPEL : L’employeur est tenu de conserver dans ses locaux un dossier complet en original.

 

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