La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises sur leur masse salariale (art. L6241-2 du code du travail). 

Elle vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et comporte deux parts :

• une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
• un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle. 

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf et à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) en 2023, il est à noter que :

• la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN (Déclaration Sociale Nominative) ;
• la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ;
• le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La prochaine collecte concernera la masse salariale 2024, sur la DSN d’avril 2025 exigible le 5 ou 15 mai 2025.

Source : Education Nationale