Vous souhaitez renouveler un contrat PEC, merci de bien vouloir compléter et transmettre au service mutualisateur les documents suivants :
RAPPEL : L’employeur est tenu de conserver dans ses locaux un dossier complet en original.
RENOUVELLEMENT CONTRAT PEC
Mis à jour le lundi 20 mars 2023 , par
Documents joints
Relevé d’information PEC (pdf)
PDF - 474.6 kio
Bilan d’activité PEC (docx)
DOCX - 61.2 kio
Relevé d’information PEC (docx)
DOC - 96.5 kio
DAP PEC (pdf)
PDF - 406 kio
DAP PEC (docx)
DOC - 106.5 kio
Bordereau renouvellement dossier PEC (docx)
DOCX - 79.9 kio
Modification dossier administratif PEC (docx)
DOCX - 87.5 kio
Modification dossier administratif PEC (pdf)
PDF - 450.6 kio
Bilan d’activité PEC (pdf)
PDF - 239.3 kio
Bordereau dossier PEC (pdf)
PDF - 319.4 kio
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A l’occasion d’un renouvellement, les pièces suivantes sont à nous communiquer :